Projet de constitution monarchique royale, sociale, écologique et fédérative. " U.R.C.N.R." (1ère)

L'Union Radicale Chrétienté-Nation Royale lance un projet de constitution pour l'instauration du Royaume de France. Le régime institutionnel est une monarchie royale, sociale, écologique, fédérative d'inspiration nationaliste solidaire et chrétienne. Ce régime est basé selon l'Ordre naturel chrétien. La souveraineté appartient au Roi qui en délègue une partie... Le Roi légifère assisté du conseil d'Etat avec le Sénat et veille au respect des lois. IL assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat royal. IL est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.  Le Roi est le chef de l'Etat, il est le principe institutionnel de l'unité nationale et le fédérateur des peuples du Royaume. Le Roi préside le conseil d'Etat, il fixe les orientations politiques: il est le chef de la diplomatie et le commandant suprême des forces armées; il est le chef de la magistrature, il est le recours juridictionnel suprême, il a le Droit de grâce, il arbitre les institutions et promulgue les lois. Le Roi en tantque chef militaire, il ordonne l'engagement des forces armées; il décrète l'application de l'état d'urgence ou la loi martiale. Le Roi nomme aux emplois civils et militaires avec le gouvernement. Le Roi est sacré sur le territoire national, il est le chef temporel de l'Eglise nationale du Royaume ( Gouverneur suprême ). La justice émane du Roi, il en délègue les compétences aux cours et aux tribunaux. Le Roi intervient de plein droit dès que les intérêts supérieurs de la Nation sont en jeu, il est assisté pour cela du conseil d'Etat et de la cour suprême de justice du Royaume.  " Prochaine publication la formation du gouvernement du Royaume ".